Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dans le cadre du code de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, des changements sont à noter quant aux règles générales à respecter.
Dans ce sens, un Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé lors du Conseil municipal du 2 mars 2015 : il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) et est désormais applicable.
Vos demandes de travaux (réfection de façade, réfection de toiture etc.), vos demandes de constructions (maison individuelle, garage, abris de jardin, extension etc.) sont maintenant instruites en prenant en compte le plan de zonage et le règlement de ce PLU. Dès que vous souhaitez réaliser des travaux concernant votre maison (extension, ravalement de façade, changement de l'aspect extérieur etc.) ou votre terrain (nouvelle construction, clôture, accès et/ou parking), il est désormais nécessaire de passer en Mairie afin de recueillir les éléments nécessaires à la validation de votre projet. Pour certains travaux (construction supérieure à 5 m2 par exemple), des documents d'urbanisme sont à compléter afin d'instruire votre projet.
Vous pouvez aussi trouver des renseignements sur le site web : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Par contre, d'autres travaux ne nécessitent aucune déclaration (clôtures en dehors du périmètre de l'église par exemple). Mais vous devez, tout de même, respecter des règles d'urbanisme. Pour connaitre ces règles, il faut tout d'abord déterminer la zone urbaine où se situe votre terrain (UA, UB, etc., U pour zone urbaine, A suivant la zone).
Vous trouverez cette information sur le plan de zonage du PLU disponible en Mairie (et prochainement consultable sur le site web de la Commune). Une fois la zone déterminée, il faut alors regarder le règlement de la zone. Ce règlement définit les règles de construction et d'aménagement à appliquer (hauteur des clôtures par exemple).
Le respect des règles d'urbanisme (autorisation à demander et/ou respect des règles du PLU) est un devoir pour tout citoyen et doit permettre un développement harmonieux de la Commune de Bayon dans les années à venir.
Dans ce sens, un Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé lors du Conseil municipal du 2 mars 2015 : il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) et est désormais applicable.
Vos demandes de travaux (réfection de façade, réfection de toiture etc.), vos demandes de constructions (maison individuelle, garage, abris de jardin, extension etc.) sont maintenant instruites en prenant en compte le plan de zonage et le règlement de ce PLU. Dès que vous souhaitez réaliser des travaux concernant votre maison (extension, ravalement de façade, changement de l'aspect extérieur etc.) ou votre terrain (nouvelle construction, clôture, accès et/ou parking), il est désormais nécessaire de passer en Mairie afin de recueillir les éléments nécessaires à la validation de votre projet. Pour certains travaux (construction supérieure à 5 m2 par exemple), des documents d'urbanisme sont à compléter afin d'instruire votre projet.
Vous pouvez aussi trouver des renseignements sur le site web : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Par contre, d'autres travaux ne nécessitent aucune déclaration (clôtures en dehors du périmètre de l'église par exemple). Mais vous devez, tout de même, respecter des règles d'urbanisme. Pour connaitre ces règles, il faut tout d'abord déterminer la zone urbaine où se situe votre terrain (UA, UB, etc., U pour zone urbaine, A suivant la zone).
Vous trouverez cette information sur le plan de zonage du PLU disponible en Mairie (et prochainement consultable sur le site web de la Commune). Une fois la zone déterminée, il faut alors regarder le règlement de la zone. Ce règlement définit les règles de construction et d'aménagement à appliquer (hauteur des clôtures par exemple).
Le respect des règles d'urbanisme (autorisation à demander et/ou respect des règles du PLU) est un devoir pour tout citoyen et doit permettre un développement harmonieux de la Commune de Bayon dans les années à venir.
