Demande de dérogation pour fermeture tardive (au moins 1 mois avant)
L'arrêté préfectoral du 12 octobre 2009 prévoit que les établissements (auxquels le Centre culturel Henri Gaudel est assimilé) doivent être fermés au plus tard à 2h du matin (5h les nuits suivantes : du 13 au 14 juillet, du 24 au 25 décembre, du 31 décembre au 1er janvier, nuit de la fête de la musique).
A titre exceptionnel, la Commune pourra autoriser une fermeture tardive à l'occasion de manifestations collectives, de réunions à caractère privé ou de spectacles limités à une seule soirée. Les autorisations accordées ne pourront en aucun cas fixer un horaire dépassant 4h du matin les jours de semaine et 5h du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche.
Vous pouvez télécharger une demande de dérogation pour fermeture tardive en cliquant ici.A titre exceptionnel, la Commune pourra autoriser une fermeture tardive à l'occasion de manifestations collectives, de réunions à caractère privé ou de spectacles limités à une seule soirée. Les autorisations accordées ne pourront en aucun cas fixer un horaire dépassant 4h du matin les jours de semaine et 5h du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche.
Toute demande doit être soumise par l'utilisateur à l'autorité municipale au moins 1 mois avant la date prévue.
