Demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (au moins 15 jours avant)
Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événément associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool, c'est-à-dire appartenant aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons : le groupe 1 (pour lequel une autorisation n'est pas nécessaire) correspond aux boissons sans alcool ; le groupe 3 (pour lequel une autorisation est nécessaire) correspond aux boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
- elle a adressé en Mairie une demande d'autorisation d'ouverture de buvette au moins 15 jours avant.
Vous pouvez télécharger une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Attention : conformément à la réglementation en vigueur, les autorisations ne pourront être accordées que dans la limite :
- de 5 autorisations annuelles par association ;
- de 10 autorisations annuelles par association sportive agréée en cas d'ouverture temporaire dans une enceinte sportive.
- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool, c'est-à-dire appartenant aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons : le groupe 1 (pour lequel une autorisation n'est pas nécessaire) correspond aux boissons sans alcool ; le groupe 3 (pour lequel une autorisation est nécessaire) correspond aux boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
- elle a adressé en Mairie une demande d'autorisation d'ouverture de buvette au moins 15 jours avant.
Vous pouvez télécharger une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Attention : conformément à la réglementation en vigueur, les autorisations ne pourront être accordées que dans la limite :
- de 5 autorisations annuelles par association ;
- de 10 autorisations annuelles par association sportive agréée en cas d'ouverture temporaire dans une enceinte sportive.
