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Arrêtés

Arrêtés municipaux

Le Maire (ou l'Adjoint délégué) prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et/ou dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal (ou par le Maire). On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :
- les arrêtés réglementaires : décisions générales et impersonnelles (par exemple, un arrêté instituant un sens unique dans une rue). Ils font l'objet d'un affichage en Mairie pendant deux mois (et éventuellement d'une publication sur cette page) ;
- les arrêtés non réglementaires : décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté d'ouverture d'un débit de boissons temporaire ou une mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger), qui font uniquement l'objet d'une notification aux intéressés.

Extraits des arrêtés réglementaires :

Arrete 2022 030 portant prescrivant la modification n du plan local d urbanisme05 avril 2022Télécharger
Arrete 2022 023 portant autorisation defile carnaval et perturbation de circulation ecole dolto 8 avril 202216 mars 2022Télécharger
220314 019 autorisant l organisation d un spectacle de cirque sur site amenage temporairement avec reglementation temporaire su stationnement place du chateau14 mars 2022Télécharger
Arrete 2022 012 annule et remplace l arrete n022 003 portant interdiction d acces au terrain d honneur de football pour les entrainements pendant la periode hivernale11 février 2022Télécharger
Arrete 2022 003 portant interdiction d acces au terrain d honneur de football pendant la periode hivernale27 janvier 2022Télécharger
211229 086 portant reglementation permanente du stationnement26 janvier 2022Télécharger
211215 080 portant reglementation du marche des producteurs de noel16 décembre 2021Télécharger
210818 052 arrete portant reglementation d une aire de stationnement partagee rue de la moselle20 août 2021Télécharger
210728 048 portant interdiction de stationnement poids lourds sur le grand parking du moulin26 janvier 2022Télécharger
210728 047 portant reglementation d une aire de stationnement partagee26 janvier 2022Télécharger
Arrete 2021 034 portant approbation du plan communal de sauvegarde10 juin 2021Télécharger
210604 029 portant sur l ouverture d une enquete publique pour le projet de modification n du plan local d urbanisme de la commune de bayon04 juin 2021Télécharger
210526 027 portant permission d occupation du domaine public tonnelle26 mai 2021Télécharger
210522 025 portant autorisation occupation domaine public anne durand21 mai 2021Télécharger
210520 023 arrete portant delivrance d un permis de detention d un chien de 2eme categorie lambert20 mai 2021Télécharger
210415 019 autorisant la destruction des corbeaux15 avril 2021Télécharger
210405 017 portant reglement general du marche des producteurs locaux15 avril 2021Télécharger
210324 014 relatif aux chats divagants24 mars 2021Télécharger
210303 011 interdiction provisoire de l'usage de l'eau pour consommation03 mars 2021Télécharger
201116 071 portant stationnement interdit16 novembre 2020Télécharger
201124 067 portant modification arrêts minute grande rue et rue de l'ancienne mairie annule et remplace les arrêtés 2015 015 et 2015 13410 novembre 2020Télécharger
201013 062 portant sur la modification temporaire du stationnement et de la circulation et autorisation de travaux colas13 octobre 2020Télécharger
201012 063 portant sur la modification temporaire du stationnement et de la circulation eurovia12 octobre 2020Télécharger
200711 053 portant permission d'occupation du domaine public terrasse12 juillet 2020Télécharger
200710 052 portant permission d'occupation du domaine public11 juillet 2020Télécharger
200709 050 portant réglementation du city stade10 juillet 2020Télécharger
200709 049 portant interdiction de rassemblement de personnes susceptibles de troubler l'ordre public09 juillet 2020Télécharger
200708 046 portant permission d'occupation du domaine public08 juillet 2020Télécharger
191001 075 ordures menageres et depots sauvages09 octobre 2019Télécharger
171230 094 stationnement interdit pendant les heures de classe07 février 2018Télécharger
170221 018 circulation rue des ecoles15 mars 2017Télécharger
160829 101 stationnement des autobus rue des hauts fosses et rue des ecoles07 janvier 2017Télécharger
160823 106 arrets minute square des academiciens07 janvier 2017Télécharger
160422 062 vente du muguet sur la voie publique le 1er mai07 janvier 2017Télécharger
160421 060 arrets minute 38 grande rue07 janvier 2017Télécharger
160329 040 salubrite et proprete de la commune07 janvier 2017Télécharger
160329 039 elagage et recepage des plantations le long des voies communales07 janvier 2017Télécharger
150916 134 arrets minute 6 grande rue07 janvier 2017Télécharger
150409 057 reglementation generale du stationnement07 janvier 2017Télécharger
150327 022 stationnement interdit des vehicules de plus de 3 tonnes 507 janvier 2017Télécharger
150326 052 stationnement interdit 2 9 quartier de la gare07 janvier 2017Télécharger
150326 020 arrets minute 5 rue des hauts fosses07 janvier 2017Télécharger
150326 015 arrets minute 7 9 rue de la mairie07 janvier 2017Télécharger
150326 013 arrets minute 3 et 10 place de lorraine07 janvier 2017Télécharger
Informations pratiquesBlason Bayon
Adresse
Mairie de Bayon18 avenue de la Gare54290 Bayon
Téléphone
03 83 72 51 52
Horaires d'ouverture
Lundi de 8h30 à 12h00

Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi
de 8h30 à 12h00 / 14h00 à 16h30

Samedi de 10h00 à 12h00
 
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