Règlement Projet Participatif
« Une envie, une idée »
La Municipalité de BAYON souhaite impliquer les habitants dans le fonctionnement de la commune sur la base d'appel à projets indépendants des projets municipaux en cours ou prédéfinis.
Article 1 – Les Objectifs
- Permettre aux citoyens d'être d'avantage acteurs de la vie municipale en proposant des projets qui répondent à leurs besoins.
- Susciter l'initiative et la créativité des habitants
- Impliquer les Bayonnaises et Bayonnais dans le choix de certaines dépenses d'investissement.
- Permettre aux Bayonnais d'interagir entre eux, avec les élus et avec l'administration.
- Permettre aux élus de mieux comprendre les priorités des Bayonnais.
Chaque Bayonnaise, Bayonnais, à partir de 16 ans et sans condition de nationalité, peut participer à ce dispositif, formuler des projets d'intérêt général.
Article 3 – Les critères de recevabilité des projets
Un projet peut concerner l'amélioration d'un site, d'une rue, d'un quartier ou l'ensemble du territoire de la commune de BAYON.
Il doit concerner au moins un des domaines suivants :
- Patrimoine communal : aménagement des espaces publics et mobilier urbain, valorisation du patrimoine
- Santé – Sécurité : circulation, sécurité, santé, citoyenneté,
- Environnement : biodiversité, espaces naturels, propreté,
- Nouvelle technologie : maîtrise et production d'énergie, innovation sociale ou numérique
- Loisirs : arts et culture, sports et loisirs
- Économie sociale et solidaire
- Jeunesse (hors compétence du conseil des jeunes)
- Il est localisé sur le territoire communal.
- Il sert l'intérêt général et il est à visée collective. C'est-à-dire qu'il est, potentiellement, de nature à bénéficier à tous les Bayonnais(es).
- Il est compatible avec les différentes politiques publiques menées sur le territoire et ne correspond pas à un projet en cours ou déjà programmé.
- Il concerne des dépenses d'investissements et n'entraîne pas de frais de fonctionnement.
- Il est techniquement réalisable et peut démarrer l'année suivante.
- L'enveloppe prévisionnelle du projet ne dépasse le budget alloué au dispositif.
- Le porteur de projet s'engage à travailler en concertation avec les services de la commune pour l'évaluation de la faisabilité de sa proposition, l'élaboration, la consolidation du projet et sa présentation publique.
Le budget participatif permet d'inclure les habitants dans le processus d'allocation du budget public avec une enveloppe déterminée chaque année par délibération en Conseil Municipal.
L'enveloppe allouée peut être utilisée pour un ou plusieurs projets.
Article 5 – La procédure et le calendrier de mise en oeuvre
Étape 1 : La collecte des projets « Une envie, une idée » jusqu'au 30 avril 2024
Les personnes intéressées disposent des trois mois pour déposer leurs projets par mail ou en mairie (fiche projet à compléter).
Étape 2 : Analyse de recevabilité courant mai 2024
Les projets déposés font l'objet d'une analyse de recevabilité par les services de la commune de BAYON sur la base des critères exposés à l'article 3.
Les services de la collectivité en lien avec les porteurs de projets traduisent les projets et s'assurent que les projets sont réalisables au plan juridique, technique et financier.
Lors de de cette phase d'instruction, il est possible que les idées de départ évoluent. Ces évolutions se font en concertation avec les porteurs de projet.
La liste des projets recevables et non-recevables à l'issue de cette phase seront rendu publique.
Étape 3 : Présélection - Début juin 2024
En fonction du nombre de projets recevables, un comité de présélection retient les plus pertinents afin de les soumettre aux votes.
Le comité de présélection est composé de trois élus de la majorité et d'un élu de chaque liste d'opposition.
Étape 4 : Vote final - 30 juin 2024
Les porteurs de projet présentent leur projet lors d'une réunion publique.
Le comité de sélection est constitué de l'ensemble des élus municipaux et d'un représentant de chaque association du territoire. Ce comité est souverain pour la validation des projets.
Le ou les projets retenus sont ceux qui auront reçus les suffrages les plus élevés dans la limite de l'enveloppe financière allouée au dispositif du budget participatif. Plusieurs projets pourront être retenus.
Les personnes intéressées disposent des trois mois pour déposer leurs projets par mail ou en mairie (fiche projet à compléter).
Étape 2 : Analyse de recevabilité courant mai 2024
Les projets déposés font l'objet d'une analyse de recevabilité par les services de la commune de BAYON sur la base des critères exposés à l'article 3.
Les services de la collectivité en lien avec les porteurs de projets traduisent les projets et s'assurent que les projets sont réalisables au plan juridique, technique et financier.
Lors de de cette phase d'instruction, il est possible que les idées de départ évoluent. Ces évolutions se font en concertation avec les porteurs de projet.
La liste des projets recevables et non-recevables à l'issue de cette phase seront rendu publique.
Étape 3 : Présélection - Début juin 2024
En fonction du nombre de projets recevables, un comité de présélection retient les plus pertinents afin de les soumettre aux votes.
Le comité de présélection est composé de trois élus de la majorité et d'un élu de chaque liste d'opposition.
Étape 4 : Vote final - 30 juin 2024
Les porteurs de projet présentent leur projet lors d'une réunion publique.
Le comité de sélection est constitué de l'ensemble des élus municipaux et d'un représentant de chaque association du territoire. Ce comité est souverain pour la validation des projets.
Le ou les projets retenus sont ceux qui auront reçus les suffrages les plus élevés dans la limite de l'enveloppe financière allouée au dispositif du budget participatif. Plusieurs projets pourront être retenus.
Téléchargez la FICHE D'INSCRIPTION et le REGLEMENT en cliquant ici
La Fiche d'inscription est à retourner au plus tard le 30 avril 2024 soit
- Version papier par email à secretariat@mairie-bayon.fr ou à déposer en Mairie
- en complétant la Fiche d'Inscription directement en ligne ci-dessous
