Subvention de fonctionnement
Les associations d'intérêt communal peuvent solliciter l'attribution d'une subvention de fonctionnement de la part de la Commune ou du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Il est nécessaire de compléter et de retourner en Mairie avant le 22 mars un dossier de demande de subvention ; un dossier simplifié de demande de subvention de fonctionnement est généralement téléchargeable chaque année depuis le site web de la Mairie en janvier et février. Il est également possible de se le procurer en Mairie.
A noter que les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une demande de subvention, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
Dès lors qu'une association bénéficie de l'attribution d'une subvention, le blason de la Commune doit figurer sur tout support de communication des activités qu'elle organise, à titre de partenaire. Vous pouvez télécharger le formulaire à compléter en cliquant ici.
