Marché, ventes ambulante et au déballage - Vie économique

Marché du mercredi matin - Place du Château

Marché municipal hebdomadaire
Tous les mercredis matins de 8h à 12h

Vous y trouverez au fil des semaines :
FROMAGES ET SURGELÉS - Fabrice GROSJEAN (Damas-aux-Bois)
FRUITS ET LÉGUMES - ÉPICES EXOTIQUES - Jamal FELLAH (Tomblaine)
LES BOUCHERS LORRAINS - Laurent SCHWALLER (Dombasle-sur-Meurthe)
MIEL - Josette LEMOINE (Virecourt)
POISSONNERIE - Thierry DUBOIS (Laneuveville-aux-Bois)
ROTISSERIES AVESNOISES - Grégory ROUSSEL (Anor)
SAVEURS DES TERROIRS - Carole GRADI-CHEVELT (Remenoville)
et bien d'autres de manière ponctuelle

Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant sur la place du Château tous les mercredis de 5h à 13h. Seuls les commerçants ambulants peuvent stationner leur véhicule derrière leur stand pendant la durée du marché (arrêté municipal n°2010-152).

Les commerçants souhaitant bénéficier d'un emplacement doivent s'adresser en Mairie en fournissant : nom et prénom du postulant, date et lieu de naissance, adresse, activité précise exercée, justificatifs professionnels (extrait de k-bis ou inscription au registre du commerce, justificatif d'assurance responsabilité professionnelle, métrage linéaire souhaité). L'emplacement est gratuit

Vente ambulante en soirée - Place du Château

MERCREDI SOIR

L'ATELIER BURGER - Julie PASTOR - Fabien HARBOIS (Méréville)
06 11 85 28 63
latelier.burger@gmail.com
www.facebook.com/latelierburger.nancy

JEUDI SOIR
PIZZAS LE VÉNUS - Thomas BIQUILLON (Neuviller)
06 61 32 50 42

Les commerçants souhaitant bénéficier d'un emplacement doivent s'adresser en Mairie en fournissant : nom et prénom du postulant, date et lieu de naissance, adresse, activité précise exercée, justificatifs professionnels (extrait de k-bis ou inscription au registre du commerce, justificatif d'assurance responsabilité professionnelle, surface souhaitée). Le tarif en vigueur, comprenant l'accès au réseau électrique, a été fixé à 0,60 € le m² depuis 2003 (délibération n°2003-030).

Vente au déballage (vide-maison, vide-grenier, brocante etc.)

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :
- les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers ;
- les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.

La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.

L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du Maire de la Commune, ou remise contre récépissé, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

La déclaration doit être accompagnée d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher...).

Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :
- 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.) ;
- 1 mois avant la date prévue pour le début de la vente et en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT), si la vente est faite sur le domaine public ;
- aucun délai pour une vente exceptionnelle de fruits et légumes, effectuée en période de crise conjoncturelle, organisée par les producteurs ou les distributeurs, et sous réserve de la parution d'un arrêté interministériel l'autorisant expressément pour une période donnée.

Vous pouvez télécharger depuis cette page :
- l'imprimé de déclaration préalable de vente au déballage
- un modèle de registre des participants à compléter (format Word)

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